Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.soclean38.fr, édité par la société SoClean38 (ci-après "l'Entreprise"), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 88879203300019, et dont le siège social est situé à Fontaine.
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par SoClean (ci-après "les Produits").
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.
3. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister entre les Produits et leur représentation sur le Site, notamment en raison de l'affichage des couleurs sur les écrans.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. SoClean se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
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Sélection des Produits et ajout au panier.
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Validation du panier.
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Identification sur le Site ou création d'un compte client.
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Choix du mode de livraison.
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Acceptation des CGV en cochant la case correspondante.
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Validation du paiement.
Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation de l'offre et des présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement des Produits s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé et les données de paiement sont traitées conformément aux normes en vigueur. La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement.
7. Livraison
SoClean livre ses Produits en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi. Les délais sont donnés à titre indicatif et un retard de livraison ne saurait engager la responsabilité de SoClean.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit notifier son intention de se rétracter par email à sontact@soclean38.fr.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) à l'adresse indiquée par SoClean. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits par SoClean.
9. Garantie
Les Produits vendus par SoClean bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d'un Produit, le Client doit en informer SoClean par email à contact@soclean38.fr et retourner le Produit dans les conditions précisées à l'article 8.
10. Responsabilité
SoClean ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits ou d'un non-respect des instructions fournies. La responsabilité de SoClean est limitée au montant de la commande passée par le Client.
11. Données personnelles
SoClean collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction ou utilisation, sans autorisation préalable de SoClean, est strictement interdite.
13. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut contacter le service client de SoClean pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Grenoble.
14. Modification des CGV
SoClean se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
Version mise à jour en 2024.